Par Bernard Le Court

Préfon Retraite, qui prenait jusqu’à présent la forme d’un Perp, s’est transformé en PER depuis le 1er décembre.

Christian Carrega, directeur général de Préfon, nous apporte quelques précisions sur cet aménagement et le nouveau régime dont bénéficie le contrat.

Ceux qui ont ouvert un contrat de retraite Préfon à partir du 1er décembre 2019 bénéficient automatiquement du nouveau régime PER.  De fait, les cotisations des nouveaux, mais aussi des anciens adhérents sur le régime Préfon-Retraite dans le compartiment C1 – versées à partir du 1er décembre – sont intégralement déductibles du revenu imposable sans application de la mesure « anti-optimisation » prenant en compte la moyenne des cotisations 2018-2019.

Les anciens adhérents qui ont ouvert leur contrat avant le 1er décembre 2019 disposent donc  du cadre Perp pour les versements effectués avant le 1er décembre 2019 et du cadre PER pour les versements réalisés à partir du 1er décembre 2019.

Les anciens adhérents qui ont ouvert leur contrat avant le 1er décembre 2019 pourront, s’ils le souhaitent, bénéficier des nouvelles options et possibilités du dispositif PER. Ce choix devra être exercé avant le 31 décembre 2022.

« Nous allons proposer à nos affiliés de faire le choix de convertir les droits acquis avant le 1er décembre 2019 pour être éligible au dispositif PER et profiter des options de sortie nouvelles. Cette communication va se déployer courant 2020 et 2021. Mais dès à présent, les affiliés qui le souhaitent peuvent par mail nous demander cette conversion », nous explique Christian Carrega, directeur général de Préfon, qui nous précise que « Le message principal en cette fin d’année est bien de cotiser en décembre afin de bénéficier à plein de l’avantage fiscal ».

L’adoption du régime PER permet un large choix de sorties :

- dans le cadre du régime Perp, Préfon prévoit actuellement pour les versements effectués avant le  1er janvier 2019 : la liquidation des droits ne peut se faire qu’en rente viagère sauf l’exercice de l’option de sortie de 20% en capital ;

-  dans le cadre du régime PER, Préfon prévoit à partir du 1er janvier 2019 : l’affilié a le choix de liquider ses droits sous forme de rente et/ou de capital, selon les modalités suivantes : 100% sous forme de rente viagère, 75% sous forme de capital et 25% sous forme de rente viagère, 50% sous forme de capital et 50% sous forme de rente viagère, 25% sous forme de capital et 75% sous forme de rente viagère, 100% sous forme de capital.

Le capital peut être versé en une seule fois ou fractionné en cinq ou dix ans. « Nous avons fait le choix de conserver les sécurités et les garanties historiques et reconnues du régime Préfon-Reraite, et de proposer les options de sortie nouvelles. Nous avons également fait le choix d’une lecture claire des modalités de sortie avec le choix de déblocage par tranche de 25%. Nous sommes attentifs à donner de la clarté à ces options, tout autre choix aurait rendu les décisions complexes et peu adaptées », indique Christian Carrega.

La transformation est actée pour le contrat de retraite Préfon, mais il pourrait encore y avoir ultérieurement d’autres adaptations.