Par Olivier Rozenfeld, président du groupe Fidroit

Mise en place de l’IFI, dégrèvement sur la taxe d’habitation, hausse de la CSG ou encore suppression des charges sociales sur les heures supplémentaires, Olivier Rozenfeld fait le point sur les gagnants et les perdants des mesures sociales et fiscales mises en place par le gouvernement.

L’exécutif cherche à défendre la valeur « travail » qui est un indice de la méritocratie. Le gouvernement a donc réduit les cotisations maladie et chômage assises sur les revenus d’activité et augmenté la CSG qui frappent tous les revenus. C’est « psychologiquement curatif » mais il y a pourtant des perdants. On peut citer ceux qui perçoivent des revenus de leur patrimoine, les retraités, qui pour certains d’entre eux subissent la hausse de la CSG sans connaître de dégrèvement de la taxe d’habitation car leur situation leur permettait d’en être déjà exonérés. Contre toute attente, ceux qui perçoivent plus de 35 000 euros mensuel de revenus seront « pénalisés » car ils ne profitent plus, au-delà d’un certain seuil, de la baisse des cotisations. Enfin, sur un plan plus relatif, les propriétaires immobiliers qui ont le sentiment que la frénésie taxatrice s’est abattue sur eux avec l’IFI d’un côté et des revenus qui restent soumis à un taux progressif, quand d’autres natures de revenus sont soumis à un taux fixe.

Qui va gagner du pouvoir d’achat ? Qui seront les plus favorisés ?

Evidemment, les personnes qui profitent du dégrèvement de la taxe d’habitation, soit 80 % des Français, mais aussi ceux qui étaient soumis à l’ISF, puisque le passage de l’ISF à l’IFI, c’est le bénéfice d’une exonération sur son patrimoine financier : assurance-vie, livrets bancaires, etc.

C’est aussi le cas pour celles et ceux qui perçoivent des revenus ou plus-values financières qui vont se saisir de l’opportunité d’accéder au PFU à 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux qui anesthésie la relation entre le revenu et sa taxation puisque le taux est fixe.

La hausse de la CSG touchera-t-elle tout le monde de la même façon ? Certains retraités pourraient-ils avoir un petit coup de pouce ? Lesquels ?

La CSG, au contraire de l’impôt sur le revenu, a une base très large. Effectivement, les retraités ont eu le sentiment qu’ils étaient la cible principale, ce que notre président assume. Cependant, un assouplissement vient d’être annoncé qui profitera à environ 300 000 retraités. Leur taux de CSG est de 0 ; 3,8 % ; ou 8,3 % s’ils dépassent un revenu fiscal de référence pour deux personnes de plus ou moins 22 000 euros. Il faudra qu’ils dépassent deux années de suite ce seuil pour changer de tranche.

Quels sont les changements concernant la taxe d’habitation ? Tous les Français vont-ils continuer à payer cette taxe ? Ce sera un gain de pouvoir d’achat ?

La taxe d’habitation sur la résidence principale va être réduite de 30 % dès cette année, puis 35 % de plus en 2019 et enfin réduite à 0 en 2020 pour 80 % des Français sachant qu’il faut respecter des conditions de revenus qui dépendent de sa situation familiale (ex :  ne pas dépasser 27 000 euros pour une personne seule).

C’est donc une bonne nouvelle puisque cela représente 3,8 milliards d'euros d’économie. Mais attention certains bénéficiaient déjà d’un système de plafonnement en fonction de leurs revenus. Le gain réel pourrait donc être plus réduit. Certaines mauvaises nouvelles ne sont pas à exclure non plus si les communes augmentent certains taux ou réduisent certains abattements. Certains pourraient même connaître paradoxalement une hausse de leurs impôts locaux.

Suppression des charges sociales sur les heures supplémentaires : qui va être favorisé par cette mesure ? Concrètement, plus on fera d’heures supplémentaires, plus on pourra gagner du pouvoir d’achat ?

La détaxation sociale devrait rapporter 600 millions d'euros d’économie au profit de ceux, qui ont la chance… d’avoir un travail. Les détracteurs considèrent que cela empêche le retour au travail de certains chômeurs. La revalorisation des pensions de retraites et des allocations familiales de + 0,3 %, soit moins que l’inflation, peut-elle faire perdre du pouvoir d’achat ?
Oui, ce quasi-gel, avec une inflation à 1,3 %, est très clairement un mauvais signal, mais qui ne doit pas étouffer des mesures positives, comme la hausse de la prime d’activité, de l’allocation adulte handicapé ou du minimum vieillesse.

Les mesures de fiscalité indirecte, comme les taxes sur le carburant, vont-elles impacter le budget des Français ?

Le choc de simplification tarde à se laisser apercevoir. En effet, nous faisons face à des mouvements contradictoires dans les mesures en cours d’application.

Taxes sur carburants (1,9 millard d'euros), sur le tabac (400 millions d'euros) mais aussi TVA sont préjudiciables aux ménages les plus modestes, puisque leur taux effectif de taxation indirecte est supérieure aux plus riches car ils consomment une plus grande partie de leurs revenus.